ASSURANCES
Sommaire du dossier ASSURANCES Assurance « global habitation » (ou assure incendie) Assurance solde restant dû Assurance tous risques chantiers Assurance tous risques RC Vie privée RC gens de maison

RC Vie privée

La RC vie privée est le nouveau nom de la RC familiale. C’est une assurance qui couvre la responsabilité civile en cas de dommages à autrui par l’assuré (ou des membres de sa famille).

La RC Vie Privée est née du regroupement de risques différents, qui étaient assurés séparément avant, comme la responsabilité du piéton, du cycliste, du propriétaire d’immeuble ainsi que des parents pour les actes posés par les personnes à leur service.

Les personnes dont la responsabilité civile est couverte sont :

• Le preneur d’assurance et son conjoint cohabitant,
• Les personnes vivant dans le foyer du preneur d’assurance, et ce, peu importe la durée de séjour. La qualité d’assuré reste acquise :
  • Aux étudiants qui pour les besoins de leurs études logent en dehors de la résidence principale du preneur d’assurance,
  • Aux miliciens pour autant que l’autorité militaire ne soit pas responsable de leurs actes.
• Le personnel domestique et les aides familiales lorsqu’ils agissent au service privé d’un assuré,
• Les personnes assumant en dehors de toute activité professionnelle la garde :
  • Des enfants mineurs vivant au foyer du preneur,
  • Des animaux appartenant aux assurés lorsque leur responsabilité de gardien est engagée.
• Les enfants mineurs de tiers pendant qu’ils sont sous la garde d’un assuré,
• Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine suite à un défaut d’entretien ou par un vice de construction.