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Réception
La réception est l’action d’acceptation du maître d’ouvrage que l’entrepreneur a bien rempli ses obligations. Deux étapes : réception provisoire – réception définitive.
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La réception est l’action d’acceptation du maître d’ouvrage (« vous ») que l’entrepreneur a bien rempli ses obligations, en d’autres termes, il a bien réalisé les travaux. La réception passe par deux étapes en général :
La réception provisoire
La réception provisoire est habituellement demandée par écrit par l’entrepreneur. L’architecte vous assiste normalement dans cette démarche. Si aucun problème n’est survenu, que les travaux se sont bien déroulés, le maître d’ouvrage le stipule par écrit, et la réception provisoire est terminée. Si les travaux ne se sont pas bien déroulés, le maître d’ouvrage décide avec son architecte si les défauts doivent être corrigés par l’entrepreneur. Si il y a lieu de réfection, la réception provisoire n’est pas acceptée. Ce refus doit être communiqué à l’entrepreneur par lettre recommandée. Il est possible que l’entrepreneur refuse de refaire des travaux de réfection et engage un expert qui se chargera de décider si le refus de réception provisoire est fondé ou non.
Attention ! Le fait d’accepter les clés de votre nouvelle demeure équivaut à une acceptation tacite de la réception provisoire. Si vous y entreprenez des travaux aussi (peinture, …)
La réception définitive
La réception définitive se déroule environ un an après la réception provisoire. Cela se fait un an après car les défauts de l’habitation n’apparaissent pas tout de suite, il faut en général du temps avant qu’ils surviennent ou qu’on s’en aperçoive.
La réception définitive est en général demandée par écrit par l’entrepreneur. Si aucun problème n’est survenu, vous acceptez la réception définitive et la deuxième moitié de la caution est libérée. Si des problèmes sérieux apparaissent après la réception provisoire, vous pouvez refuser la réception définitive. En effet, vous êtes couvert par la garantie décennale.
La garantie décennale prévoit que l’entrepreneur est responsable pendant dix ans pour les éventuelles fautes commises dans l’exécution du travail.
Il ne faut pas non plus se leurrer, tout n’est malheureusement pas couvert par cette garantie décennale, et les procédures sont lentes et lourdes. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de bien ouvrir l’œil lors de la réception !