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Construction - Rénovation

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Le mode de paiement

Le mode de paiement d'une construction clé-sur-porte diffère aussi quelque peu d'une construction par corps de métier séparés. Comme la durée de chantier est, en principe plus courte, les tranches de paiement sont plus rapprochées et suivent l'évolution du chantier. Toutefois, dans le cadre d'une vente sous seing privé, la première tranche de paiement ne peut excéder 5% de la valeur de la construction.

Souvent, dans le cas d'une construction clé-sur-porte, la TVA est payée à la place des droits d'enregistrement. Elle est de 21% sur la valeur de construction, tandis que des droits d'enregistrement de 12,5% sont comptés sur l'achat du terrain.

 

 

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