Construction - Rénovation

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Droits d'enregistrement

Les droits d’enregistrement sont une taxe imposée par l’état belge pour l’achat d’un bien immobilier. Le taux de cette taxe est fixé à 12,5% du prix de vente, avec comme base minimale la valeur de l’immeuble. Donc la valeur de l’immeuble doit être déclarée et l’état percevra sa taxe sur cette base. Le taux est donc de 12,5%, mais dans certains cas, il peut être réduit à 6% (pour la région wallonne, et la région bruxelloise). Le taux de ces droits est de 10% et 5% en région flamande.

Les droits d’enregistrement sont à payer lors de l’achat du terrain ou de la maison à rénover.

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