AVANT DE CONSTRUIRE
Sommaire du dossier AVANT DE CONSTRUIRE Choix d’un architecte Plans Certificat d’urbanisme Permis d’urbanisme Droits d’enregistrement Soumission des entrepreneurs choisis Choix de l’entrepreneur

Une fois le terrain choisi, vous devez faire l’acquisition d’un certificat d’urbanisme qui vous assurera que le terrain est bien constructible. Ce certificat donnera des informations sur la destination urbanistique du terrain, et précisera si la construction d'une habitation privée est autorisée, et à quelles conditions.

Depuis la division des compétences en matière d’urbanisme en niveau régional, trois administrations ont vu le jour : à Bruxelles, , il s’agit du Plan Régional d’Aménagement (PRA), en Wallonie du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) et en Flandres du Ruimtelijke Structuurplan Vlaanderen (RSV).

Ces trois institutions sont très importantes car ce sont elles qui établissent si les terrains sont des terrains réservés à la construction d’habitations ou de lotissements, ou réservés à l’aménagement agricole, ou pour des activités économiques, etc. Ces « plans d’aménagement » sont en fait le certificat d’urbanisme.

Ce certificat est à demander à la commune où se trouve le terrain, par des documents officiels. Les acheteurs peuvent demander au vendeur de s’en occuper ou à leur notaire.

Un terrain à bâtir situé dans un lotissement n’a pas toujours besoin d’être certifié constructible vu qu’il fait partie d’un lotissement.

Ce certificat permet l’obtention du permis d’urbanisme.