AVANT DE CONSTRUIRE
Sommaire du dossier AVANT DE CONSTRUIRE Choix d’un architecte Plans Certificat d’urbanisme Permis d’urbanisme Droits d’enregistrement Soumission des entrepreneurs choisis Choix de l’entrepreneur

Après avoir obtenu un certificat d’urbanisme, il faut obtenir un permis d’urbanisme (ou permis de construire). Le permis d’urbanisme comprend autant un permis de construire que de démolir sur le terrain. Ce permis d’urbanisme vous donne donc l’autorisation de pouvoir commencer la construction de votre maison sur votre terrain.

Le permis d’urbanisme (ou permis de construire) doit être demandé au collège échevinal de la commune où se situe le terrain à bâtir. Les acheteurs peuvent introduire leur demande eux-mêmes mais ils préféreront souvent la faire introduire par leur architecte car le dossier de demande est assez lourd.

Le dossier de permis d’urbanisme comprend : une attestation de l’architecte, les plans de votre habitation (à l’échelle 2 cm par mètre) reprenant les détails complets des dimensions, des matériaux et la position du futur chantier. Le dossier comprend aussi des plans en coupe, des photos du terrain et de son environnement, de son emplacement, de sa situation, … et un questionnaire conformément rempli. Tout ceci est à remplir en plusieurs exemplaires.

La commune renverra un accusé de réception de la demande par la suite. Ce document est très précieux car c’est dès cette date que la commune vous est redevable d’une décision. La commune va introduire la demande auprès des services concernés, qui jugeront si le projet respecte en effet toutes les normes imposées par la commune.

La commune se doit normalement de vous donner une réponse dans un délai de temps donné qui commence à partir de la date de réception de l’accusé. Le délai dépassé, vous pouvez demander à un fonctionnaire délégué de donner directement son avis à propos de votre demande de permis d’urbanisme. La commune est néanmoins tenue de vous tenir au courant de l’avancement du dossier à tous les stades de la procédure de demande.

Si vous ne recevez aucune nouvelle, il faudra interpréter votre demande comme un refus de la commune. Vous avez alors la possibilité d’introduire un recours.

Une fois le permis d’urbanisme accepté, les acheteurs doivent absolument commencer les travaux car ce permis d’urbanisme a une durée de vie limitée.

Le permis d’urbanisme n’est en général pas demandé pour des petits travaux de transformation tant intérieurs qu’extérieurs, mais il est toujours plus prudent de se renseigner au préalable auprès de votre commune. En effet, la commune possède une liste reprenant les travaux et les autorisations requises pour pouvoir les entreprendre. Si l’immeuble est classé, il faut suivre en plus des procédures spécifiques.

Nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès de la commune où vous entreprenez des travaux ou construction. Celle-ci pourra vous donner toute l’information dont vous avez besoin.