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L'IMMO DE A à Z
L'état des lieux
Avant de prendre ou de mettre en location un logement, le locataire et le propriétaire doivent obligatoirement effectuer un état des lieux.
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La garantie locative
Une grande partie des contrats de bail comporte une clause indiquant que le locataire doit constituer une garantie locative.
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L'indexation du loyer
Une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, le bailleur est en droit de réclamer à son locataire l'indexation du loyer payé. Mais attention, qui dit indexation ne dit pas augmentation. En réalité, l'indexation est l'adaptation du loyer à l'augmentation du coût de la vie.
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L'enregistrement du contrat de bail
Depuis la loi-programme votée en décembre 2006, il y a eu quelques modifications en matière des baux, et principalement des baux de résidence principale. Celles-ci vont prendre cours très prochainement...
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