Vivre une séparation n’est jamais simple... mais celle-ci peut être encore plus difficile lorsque des batailles juridiques sont engagées concernant les investissements immobiliers. Le hic est que la législation ne fait pas office de comptable, il faut donc analyser les décisions rendues par les magistrats. En règle générale, les juges estiment que les sommes investies dans le logement du couple, et peut-être de leurs enfants, ne peuvent faire l’objet d’une récupération.
Ce verdict est basé sur la volonté des concubins de s’installer ensemble et à long terme dans un logement confortable. De plus, s’ils ont des enfants, c’est leur devoir de contribuer à leurs frais d’entretien et d’éducation. Peu importe donc que l’un aie plus investi que l’autre... Les dépenses occasionnées ne sont pas sujettes à un remboursement après une séparation.
Une exception peu toutefois être faite si les concubins ont, au préalable, établi une liste précise des différents frais occasionnés sur le bien immeuble. Cette liste doit reprendre les tâches effectuées mais également les preuves de paiement. Il est bien sûr évident que ce document doit être daté et signé. La liste peut alors être prise en compte lors d’une séparation ou du décès d’un des concubins. En cas de décès, le montant des comptes revient aux héritiers.
Voici deux exemples de cas refusés:
- Une dame qui a payé une partie de l’emprunt hypothécaire de l’immeuble appartenant à son concubin s’est vue refuser sa demande de remboursement des parties de mensualités payées durant la vie commune.
- Le propriétaire d’un immeuble a été débouté de sa demande de paiement d’un loyer de son ex compagne pour la période d’occupation durant la vie commune.
