Les primes maison passive
L’IBGE soutient la construction de maison passive en proposant une prime lors d’une construction ou d’une rénovation.
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La Région wallonne octroie une prime lors de la construction d’une maison passive. Vu le succès grandissant de ce type de construction, le budget qui y est consacré sera sans doute revu à la hausse dans les prochaines années.
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Niveau E100 obligatoire en Wallonie
Le niveau E est l’indice de consommation d’énergie primaire d’une maison. Depuis le 1er septembre 2009, la Wallonie impose le respect du niveau E100.
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Prolongation de la réduction du taux de TVA à 6%
La réduction du taux de TVA à 6% est prolongée jusqu’à la fin 2010 pour tout permis de bâtir introduit avant le 31 mars 2010.
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Enregistrement de votre système d'alarme
Enregistrer son système d’alarme est obligatoire depuis le 1er septembre 2009. L’enregistrement sur www.police-on-web.be vise à améliorer le service offert par la Police et également à réduire la charge administrative.
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L’avantage fiscal à la sécurisation
L’avantage fiscal à la sécurisation est très mal connu des citoyens. Pourtant, chaque personne faisant des dépenses pour renforcer la sécurité de son habitation peut profiter d’avantages fiscaux.
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La législation concernant les boîtes aux lettres
La boîte aux lettres est depuis toujours présente aux côtés de la maison. Mais saviez-vous qu’il y avait quelques règles à respecter concernant ses dimensions et son placement ?
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La vente publique modifiée
A partir du 1er janvier 2010, la procédure de vente publique sera modifiée et surtout simplifiée. Cette simplification permet de réduire le nombre de séances, la vente publique est donc plus rapide.
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Crédit Habitat pour Tous
Le crédit Habitat pour Tous est la nouvelle réforme pour l’accès au logement en Wallonie. Ce crédit, accessible à partir du 1er janvier 2010, regroupe le prêt hypothécaire social, le prêt tremplin et les chèques logements.
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Certificats verts
Les quotas des certificats verts sont revus à la hausse afin d’éviter un déséquilibre d’ici 2012. Les producteurs d’énergie pourront profiter d’une avance de 40 certificats verts maximum.
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Les primes énergie
La suppression de la prime photovoltaïque entre en vigueur le 28 février 2010. Jusqu’à cette date, il est toujours possible de bénéficier de la prime si vous remplissez certains critères…
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La région de Bruxelles Capitale vous donne un coup de pouce en vous accordant différentes primes afin de réduire ou d'améliorer la consommation d'énergie de votre habitation. L'octroi de ces aides n'est pas toujours évident… Pour en bénéficier, il faut enter dans certains critères.
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La Région Wallonne encourage les habitants à participer à l'amélioration de l'environnement et à mieux utiliser l'énergie.
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La Région Flamande est soucieuse de l'environnement, c'est pour cette raison qu'elle octroie des primes à ces citoyens. Tout est donc mis en œuvre pour mieux utiliser les différentes sources d'énergie.
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Les primes construction et rénovation
La Région Bruxelles-Capitale vous accorde différentes primes afin d'améliorer votre habitation. L'octroi de ces aides est plus compliqué dans certaines communes car il y a beaucoup de bâtiments classés. Il est donc plus prudent de contacter son administrateur communal avant toute transformation.
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La région Wallonne peut accorder différentes primes et aides à conditions que vous répondiez aux conditions d'acceptation. Si c'est le cas, vous bénéficierez peut-être d'une aide à la rénovation, ou d'une prime à l'acquisition…
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Tout comme la Région Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne, la Région Flamande octroie des primes pour aider ces citoyens, celle-ci n'échappe pas à la règle des critères à respecter…
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Entrepreneur en faillite ..Que faire ?
Une déclaration de faillite n'a pas d'impact sur le contrat entre les parties car ce contrat a été conclu à titre onéreux...
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Vous pouvez introduire une action en créance auprès du curateur pour le préjudice éventuel et les frais que vous avez payé en acompte.
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Votre situation peut être différente si, avant la faillite, vous aviez mis l'entrepreneur en demeure pour des défauts de prestation...
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Lors d'une faillite, si des matériaux se trouvent sur le chantier, il y a toujours un décompte...
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Si, au moment de la faillite, aucun vice ou préjudice n'a été constaté, la faute de l'entrepreneur en terme de responsabilité décennale demeure hypothétique
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Les taux de TVA
Si vous pensez rénover votre habitation, sachez que, pour certains travaux, le taux de TVA peut être
réduit…
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Le partage des biens immobiliers
Vivre une séparation n'est jamais simple... mais celle-ci peut être encore plus difficile lorsque des batailles juridiques sont engagées concernant les investissements immobiliers. Le hic est que la législation ne fait pas office de comptable, il faut donc analyser les décisions rendues par les magistrats.
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Acheter louer ou construire ?
La maison de vos rêves existe déjà? Elle est à vendre et rentre dans votre budget? Parfait! Pour savoir si acheter est la solution qui vous convient le mieux, comparez les avantages et les inconvénients.
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Acheter ou construire ne vous dit rien. Vous n'avez pas envie de vous fixer et d'investir. La location coule donc de source. Jetez toutefois un œil sur les plus et les moins afin de vous assurer que vous faites le bon choix.
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Vous avez la chance de pouvoir construire? Profitez-en! Les terrains à bâtir sont de plus en plus rares et chers. Il est donc difficile de trouver l'emplacement de ces rêves. Découvrez ci-dessous le pour et le contre de la construction.
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Parce qu'il y a toujours quelque chose à faire dans une maison, il ne faut pas négliger la rénovation. Vous venez d'acheter et tout compte fait, vous avez envie de modifier la salle de bains, d'agrandir la cuisine… Attention, ne tombez pas dans les pièges de la rénovation.
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Réglementation
La loi Breyne est une loi extrêmement importante dans le secteur de la construction car c'est la seule loi qui protège le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le constructeur du projet) contre des fautes éventuelles survenues lors de la réalisation du projet
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La loi ne permet pas de construire tout et n'importe quoi ! Informez-vous donc auprès de la commune pour connaître les règles à respecter.
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Assurances
Assurez votre habitation contre toutes sortes de dommages qui pourraient lui être causés ou qu'elle pourrait provoquer à autrui.
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En cas de décès, votre emprunt est pris en charge par l'assurance afin d'éviter à votre descendance de devoir rembourser vos dettes.
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Assurez les risques survenus durant la construction de votre maison sur le chantier, afin de pouvoir poursuivre les travaux sans soucis.
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Assurez vos biens les plus précieux (bijoux, antiquités, …) contre le vol pour plus de garantie de couverture par l'assurance.
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Assurez votre responsabilité civile et celle des membres de votre famille, par l'assurance RC Vie Privée.
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En Belgique, nous n'avons pas attendu le dérèglement climatique pour subir tempêtes et inondations. Encore récemment, certaines régions ont été la proie des eaux et des torrents de boue. Mais que faire quand l'eau a envahi le salon? Appeler son assureur!
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La prime assurance incendie et catastrophes naturelles augmente de 3 à 4%. Contactez votre compagnie d’assurance afin de connaître le montant que vous devrez payer.
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Si vous employez du personnel de maison, cette assurance est obligatoire pour couvrir votre responsabilité civile en cas d'accidents.
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