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Les matériaux de chantier
Lors d’une faillite, si des matériaux se trouvent sur le chantier, il y a toujours un décompte. Le curateur agira rapidement, vous devez donc réagir le plus tôt possible et prouver que vous êtes devenu propriétaire de certains biens trouvés sur le chantier. Pour ce faire, demandez l’aide de votre architecte. Celui-ci vous accompagnera lors du relevé de répartition des matériaux.
Ce relevé indiquera également l’avancement des travaux et la possible existence de certains vices.
Selon l’article 101 de la loi sur la faillite, le propriétaire doit porter réclamation avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances.