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Les quotas revus à la hausse
Depuis octobre 2009, la Commission Wallonne pour l’Énergie (CWaPE) signalait la possibilité d’un déséquilibre des certificats verts d’ici 2012.
Après plusieurs concertations entre le Ministre wallon de l’Énergie et les acteurs du secteur, le Gouvernement a adopté, en première lecture, la hausse des certificats verts pour les producteurs d’énergie sur les deux prochaines années. Ce texte, s’il est approuvé en deuxième lecture, rendra la mesure applicable au plus tard le 1er juin 2010.
Ce qui va changer…
Les quotas d’attribution ont été revus à la hausse :
Avant la mesure Après la mesure
Quotas 2010 10% 11,25%
Quotas 2011 11% 13,50%
Quotas 2012 12% 15,75%
Concrètement, la CWaPE crédite une avance de 40 certificats verts maximum à la demande d’octroi. Le producteur d’énergie peut alors directement vendre les certificats au prix du marché (environ 85,00 euros).
Ensuite, le producteur peut progressivement réapprovisionner son compte. Pour ce faire, il doit communiquer trimestriellement ses relevés de production à la CWaPE. Dès que les résultats correspondent à la norme, le producteur reçoit de nouveau des certificats verts.
Qui peut en profiter ?
Cette nouvelle mesure sera applicable à tous les dossiers introduits à la CWaPE depuis le 1er décembre 2009, sauf ceux ayant profités de la prime photovoltaïque.
Sources : http://gouvernement.wallonie.be