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Nouvelle procédure
Quelques modifications ont été apportées à la procédure de vente publique dans le but de la simplifier.
Jusqu’au 31 décembre 2009, les ventes publiques se dérouleront encore sur deux séances minimum. Cette procédure n’est pas des plus pratiques car la personne intéressée n’est pas toujours disponible...
À partir du 1er janvier 2010, les ventes publiques se dérouleront en une seule séance mais avec maintien du droit de surenchère. Ce droit offre aux personnes intéressées la possibilité de déposer une surenchère jusqu’à 15 jours après la vente publique. S’il y a une surenchère, une seconde séance est organisée; si pas, la vente publique est clôturée.
En ce qui concerne la mise à prix, les candidats acquéreurs connaissent le montant de départ. Ils peuvent donc se rendre préalablement à la banque et se renseigner sur le montant maximal qu’ils peuvent emprunter.
Autre avantage de cette réforme, la suppression « des chasseurs de primes ». Avec l’ancien principe, une vente comportait un bénéfice de prime ou un bénéfice de surenchère. Il était alors possible de recevoir une prime (de 0,5 à 1% du montant de l’offre) sans acheter réellement le bien. À partir de janvier, la prime revient uniquement à l’acheteur.
Notre conseil
Même si le vendeur doit fournir des indications correctes, en tant que candidat acquéreur vous devez prendre vos responsabilités et vous renseigner correctement. Avant de vous rendre dans une vente publique, vous devez connaître les conditions de vente et les prescriptions urbanistiques. Nous conseillons également de visiter le bien.
À savoir : Il est impossible de retirer une offre.