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À quels travaux s'applique le taux réduit de TVA?
La rénovation
Avant toute chose, il est primordial de bien comprendre ce que l’administration de la TVA entend par rénovation.
Vous devez savoir que le terme «rénovation» ne s’applique que si les travaux sont effectués sur les anciens murs porteurs et si les éléments essentiels de l’ancienne habitation sont intacts.
Notez également que si le volume extérieur d’une habitation est modifié à plus de 50%, l’administration de la TVA peut qualifier la maison de nouvelle construction.
Les travaux concernés
Le taux réduit s’applique uniquement aux travaux de rénovation qui portent sur l’habitation. Si vous effectuez une des modifications citées ci-dessous, vous pourrez bénéficier d’une facture avec une TVA de 6%.
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Livraison et placement d’un chauffage central, de radiateurs, de convecteurs ou de poêles.
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Livraison et placement d’un système d’air conditionné.
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Installation sanitaire
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Installation électrique
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Installation électrique d’une sécurité à la porte d’entrée.
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Installation d’une alarme
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Installation d’un système de détection incendie.
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La pose de volets ou de stores s’ils sont placés en extérieur.
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La pose d’un revêtement mural ou de sol.
La cuisine et la salle de bains
Le taux de TVA réduit à 6% s’applique lors de la livraison ET de l’installation dans l’habitation:
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d’éviers
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de meubles pour évier
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de meubles de rangement
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de meubles avec évier intégré
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de meubles de lavabo
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de meubles avec lavabo intégré
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d’une hotte d’aspiration
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d’un ventilateur
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d’un rafraîchisseur d’air
Les travaux auxquels le taux ne s’applique pas
Peu importe la partie de la maison concernée, s’il y a uniquement livraison, la TVA reste fixée à 21%.
Les dépenses non concernées:
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Les frais d’architecte et de géomètre
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L’aménagement du jardin, la construction d’une clôture
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La mise en place d’une piscine
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La pose d’un sauna
À savoir:
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Si vous démolissez entièrement une habitation et que vous reconstruisez, vous paierez 21% de TVA.
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Le taux de TVA réduit ne s’applique pas aux travaux de démolition.
Les exceptions
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Si vous effectuez des travaux dans une véranda, une pergola ou une serre ATTACHEE à l’habitation, le taux de TVA peut être réduit.
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En principe, la réduction de taux ne s’applique pas aux garages. Toutefois, si le garage est intégré à l’habitation ou en fait partie suite à son utilisation, le taux sera réduit.