Pour obtenir une prime dans la Région Bruxelles-Capitale, il faut répondre à certains critères. Ceux-ci varient en fonction du type de prime, de votre situation financière et familiale. Une des spécificités de Bruxelles est de répartir le montant des primes par quartiers.
Si vous désirez des informations plus précises concernant les différentes primes, consultez le site www.prime-renovation.irisnet.be. Vous pouvez également prendre contact avec le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Service Logement – C.C.N. Centre de Communication du Nord – Rue du progrès, 80 Bte 1, 1030 Bruxelles – 02/204.14.00

La prime à l’embellissement des façades
Ce type de prime est prévu pour les bâtiments d’au moins 25 ans d’âge et dont au moins les 2/3, hors caves et toitures, sont dévolus à l’habitation. Pour être certain de l’obtenir, il y a deux autres petites conditions à remplir:

• votre immeuble d’habitation doit être construit en mitoyenneté.
• La façade de votre immeuble doit se trouver en front de rue ou en recul de 8m maximum par rapport à l’alignement.

La prime vaut pour le nettoyage et la remise en peinture de la façade ainsi que de ses éléments en bois et en fer. Certains travaux de réparations peuvent également être subsidiés.
Le montant de la prime varie en fonction du périmètre dans lequel le bâtiment est situé, mais aussi de la situation financière du demandeur. Le seuil des revenus peut être revu à la hausse si vous et votre conjoint avez moins de 35 ans, mais également en fonction du nombre de personne à votre charge.
Le taux de la prime s’applique au coût total des travaux acceptés. Le coût minimum des travaux est fixé à 700 euros TVAC, et est plafonné à 25.000 euros TVAC.
Déroulement d’une demande de prime:

• Remplir un formulaire de demande.
• Grouper les différents documents se rapportant à votre habitation, c'est-à-dire acte de propriété, devis détaillé, photo couleur de la façade,…
• Une fois le dossier déposé, si celui-ci est complet, vous recevez un avis de recevabilité.
• Le délégué du ministre effectue alors une visite et envoie son rapport avec une promesse provisoire de prime.
• Lorsque le chantier est terminé, le délégué revient sur place pour vérifier le bon déroulement des travaux.
• Le montant qui vous est dû est alors versé dans les 60 jours ouvrables à dater de l’envoi de la promesse définitive.

La prime à la rénovation de l’habitat
Cette nouvelle prime est d’application dans les 19 communes de la Région Bruxelles-Capitale. Comme son nom l’indique, cette prime vaut uniquement pour la rénovation de l’habitat. Il n’est pas utile de faire une demande dans le cadre de locaux de commerce ou de bureaux, sauf si ceux-ci sont réaménagés en logement.
Conditions à l’obtention de la prime:

• La prime à la rénovation est dédiée aux bâtiments construits avant 1945.
• Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur enregistré.

Le montant de la prime s’applique au coût total des travaux acceptés. Le coût minimum est fixé à 1.250 euros TVAC et le maximum est plafonné à 17.500 euros TVAC.
Pour les propriétaires occupant leur bien, le montant de la prime varie en fonction des revenus et du quartier dans lequel le bien est situé. Si l’habitation est située hors de la zone « Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation », l’évaluation du montant se basera uniquement sur les revenus.
Pour les propriétaires non occupants, si la gestion obligatoire du logement rénové est effectuée par une AIS (Agence Immobilière Sociale), la prime sera élevée d’environ 80% du montant des travaux peut être récupéré.
Comment obtenir ce genre de prime:

• Vous devez d’abord remplir un formulaire de demande.
• Joignez à ce formulaire les différents documents se rapportant à votre habitation, c'est-à-dire acte de propriété, devis détaillé, photo couleur de la façade,…
• Une fois le dossier déposé, si celui-ci est complet, vous recevez alors un avis de recevabilité.
• Le délégué du ministre effectue une visite et envoie son rapport avec une promesse provisoire de prime.
• Lorsque le chantier est terminé, le délégué revient sur place pour vérifier le bon déroulement des travaux.
• Le montant dû est alors versé dans les 60 jours ouvrables à dater de l’envoi de la promesse définitive.

Subsides pour les travaux effectués sur un monument classé
Cette prime peut couvrir les travaux d’entretien et de restauration, mais aussi l’enquête préliminaire aux travaux.